fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentant les personnels navigants

Membres suppléants

Fédération de l'équipement, des transports et des services (FO)

membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. Navigation de commerce

Représentant les personnels navigants

Suppléants

Fédération Force ouvrière de l'équipement, des transports et des services

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des gens de mer en activité

FO

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants des personnels navigants

Suppléants

membre suppléant du conseil supérieur, représentant les marins navigants

Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

2. Représentants des officiers et des personnels d'exécution

a) Navigation au commerce

Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)

membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(FO)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

1o Représentants des organisations nationales syndicales

d'armateurs et de marins

B. - Personnel navigant

a) Officiers

Suppléants